- biens déplaçables
- движимое имущество
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
mouvance — [ muvɑ̃s ] n. f. • 1516; de mouvoir intr., féod. I ♦ Féod. 1 ♦ Dépendance d un fief par rapport à un autre. ⇒ tenure. 2 ♦ Fief dont d autres dépendent (mouvance active), ou qui dépend d un autre fief (mouvance passive). « une des plus riches… … Encyclopédie Universelle